R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 60.12 Versions de la disposition

2018-01-04

60.12. La politique de financement prévue à l’article 142.5 de la Loi doit:

1°  indiquer qu’elle a pour objet d’établir les principes liés au financement du régime qui doivent guider le comité de retraite dans l’exercice de ses fonctions;

2°  décrire les principales caractéristiques de l’employeur et du secteur d’activités dans lequel il oeuvre qui peuvent affecter le financement du régime;

3°  décrire le type du régime, ses principales dispositions et les caractéristiques démographiques qui peuvent en affecter le financement;

4°  décrire les objectifs de financement du régime à l’égard de la variabilité et du niveau des cotisations et des prestations;

5°  identifier les principaux risques liés au financement du régime et le niveau de tolérance de l’employeur et des participants actifs à l’égard de ceux-ci.

D. 1183-2017, a. 40.